Alerte Coronavirus - 18/03/2020 - Rappels sur le recours à l'activité partielle et le droit de retrait des salariés

Madame, Monsieur, Dans cette période de confusion provoquée notamment par la prise de décisions immédiates et le caractère mouvant du cadre juridique, il nous semble utile de porter à votre connaissance un rappel utile au regard des nombreux échanges que nous avons eus au cours des dernières heures : si le Ministère du travail entend très largement favoriser l’activité partielle, c’est à condition de remplir l’un des critères d’éligibilité prévus par le Code du travail (cf. ci-dessous) :